Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 20 avril 2026
Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application Domus et des services associés fournis par Levitica (« nous », « notre », « nos »). En utilisant Domus, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Admissibilité et comptes

Vous devez fournir des informations de compte exactes et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de Domus, à ne pas perturber le service, à ne pas accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation et à ne pas utiliser Domus à des fins illicites.

3. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans Domus, y compris les listes, les événements, les recettes, les documents et les photos. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour héberger, synchroniser et afficher ce contenu afin de fournir le service.

4. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la fiabilité de Domus, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines parties du service selon les besoins.

5. Résiliation du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Domus à tout moment et demander la suppression de votre compte via la procédure de suppression de compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

6. Exclusion de garanties

Domus est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Levitica ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de Domus.

8. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à levitica.apps@gmail.com.

TODO: Remplacer cette page par le texte final des conditions validé par un conseil juridique avant le lancement public à grande échelle.